Code électoral

Parmis mes lectures récentes : le code électoral.

Bon, pas tout le code électoral. Seulement la partie législative, et seulement ce qui a trait de près ou de loin aux élections municipales. Et en particulier en ce qui concerne Paris, tant qu'à faire.

Mairie du 19^ème arrondissement, octobre 2005.

Résumons : pour une commune de plus de 3.500 habitants disposant d'un conseil municipal ordinaire (hors Paris, Lyon et Marseille donc), la moitié des sièges est attribuée à la liste gagnante, c'est à dire ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au deuxième. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Par conséquent, si votre liste gagne les élections par 50% des voix plus une, elle aura les trois quarts des sièges au conseil municipal : la moitié à la majorité simple, et un quart supplémentaire parce qu'elle remporte la moitié des sièges à la proportionnelle. C'est une règle électorale conçue pour éviter les majorités instables.

Donc, ça, c'est le cas simple. Dans le cas de Paris, c'est la même chose, mais à deux étages : on élit, dans chaque arrondissement, à la fois des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissements. Ce sont les conseillers de Paris rassemblés qui élisent le maire de Paris, et qui jouent à la fois le rôle de conseillers municipaux et de conseillers généraux pour la ville de Paris. Dans un arrondissement donné, l'ensemble des conseillers (de Paris et d'arrondissement) qui y ont été élus forment le conseil d'arrondissement, qui joue le rôle de conseil municipal pour les dossiers locaux. Ce sont ces conseillers qui élisent le maire d'arrondissement.

Le 10^ème arrondissement, par exemple, envoie six conseillers au conseil de Paris ; il élit de plus douze conseillers d'arrondissement. Les listes qui nous sont soumises présentent donc dix-huit noms. En fonction des résultats du vote, on commence par pourvoir les postes de conseillers de Paris. La moitié au vainqueur, le reste à la proportionnelle au plus fort reste, comme décrit plus haut, ce qui fait qu'une liste qui obtient un peu plus de 50% des voix récupère cinq des six sièges ; il faut 75% des voix pour avoir les six. Ceci étant fait, deuxième round : on attribue les sièges de conseillers d'arrondissement en suivant la même procédure, moitié majoritaire, moitié proportionnelle. En descendant dans les listes à partir de là où on en était resté pour les conseillers de Paris.

C'est là que j'avais un doute : je me demandais si le calcul de la plus forte moyenne se faisait alors sur les douze sièges de conseillers de Paris, ou sur la totalité des 18. Ça fait une petite différence : dans le premier cas il fallait passer les 57,2% pour avoir dix conseillers au lieu de neuf^* ; dans le second cas, 60%.

J'ai eu la réponse ce matin après la distribution de tracts : les deux calculs sont complètement séparés. Il faut donc que nous dépassions les 57,2% pour élire notre quinzième de liste, Paul Simondon (le directeur de campagne - ça lui fait un bonus qualité en quelque sorte). Et 71% pour avancer encore d'un cran, avec un onzième conseiller d'arrondissement, et donc un seizième élu.

On peut toujours rêver.

Le Plume vous salue bien.

^* une liste qui gagne par à peine plus de 50% aurait en effet neuf conseillers d'arrondissement sur douze : six en tant que liste majoritaire, et la moitié des conseillers élus à la proportionnelle.