17 octobre 2006

La roche tarpéïenne et le Capitole

Chose promise, chose due : en prévision des élections parlementaires américaines du 7 novembre prochain, quelques infos de base sur la composition et la désignation du Congrès des États-Unis.


Capitol Hill par un matin d'hiver, 26 décembre 2005.

Dans une constitution marquée par les principes de Montesquieu, et donc la séparation du pouvoir entre exécutif, législatif et judiciaire, le Congrès représente le pouvoir législatif. Il siège dans l'imposant bâtiment du capitole, qui impressionne par son caractère massif tout comme la Maison blanche surprend par ses proportions plutôt modestes. Dans une capitale qui est une représentation urbanistique du pouvoir fédéral, ce n'est pas un hasard : la puissance de l'exécutif allant de soit, il fallait donner du poids symbolique au législatif.

Et du poids, il en a : contrairement à ce qui se passe en France, le pouvoir exécutif n'a pas l'initiative des lois ; inversement, il n'est pas responsable devant le parlement - raison pour laquelle il n'y a pas de « gouvernement » au sens européen du terme. Mais pour ce qui est de faire les lois, le Congrès est seul maître à bord.

Il est divisé en deux chambres, aux pouvoirs théoriquement égaux. Il n'y pas, comme en France ou en Grande-Bretagne, un Parlement qui légifère et une chambre haute qui valide ou ammende après coup le travail des députés. Les deux chambres du Congrès ont l'initiative commune des lois. Elles doivent cependant savoir se mettre d'accord, puisqu'un texte de loi doit avoir été voté par les deux chambres.

La plus prestigieuse des deux chambres est le Sénat. Chaque État dispose de deux sénateurs, quelle que soit sa population. le Sénat est renouvelé par tiers tout les deux ans ; le mandat d'un sénateur est donc de six ans. On ne renouvelle jamais simultanément les deux sénateurs d'un même État, et chaque sénateur est désigné par l'ensemble de la population de l'État qu'il représente.

Le Sénat est formellement présidé par le vice-président - une des exceptions à la règle de séparation des pouvoirs. En fait, il n'intervient que pour départager les éventuelles égalités sur un vote donné. En plus des pouvoirs législatifs que le Sénat partage avec la chambre des représentants, il a quelques compétences propres, en particulier celle de confirmer ou non les nominations à un certains nombre de postes dans les branches exécutives et judiciaires du pouvoir - sur ce point, il y avait eu pas mal de foin l'an dernier.

L'autre chambre est la chambre des représentants, qui comporte beaucoup plus de membres : ils sont actuellement 533. Ils représentent chacun une circonscription de 650.000 habitants en moyenne - la division des circonscriptions est du ressort des législations des États, mais elle doit respecter l'égalité numérique des circonscriptions (vérifiée à chaque recensement) et rendre compte de la diversité de la population de l'État - ça, c'est un peu subtil, ça vient d'une jurisprudence majeure de la Cour suprême, ça n'est pas au programme aujourd'hui.

La chambre des représentants est présidée par l'un des siens, le Speaker of the House, protocolairement la troisième personne dans la hiérarchie du pouvoir derrière le président et le vice-président.

La chambre des représentants est intégralement renouvelée tous les deux ans. Eh oui, des mandats de deux ans, c'est pas chez nous qu'on verrait une chose pareille ma bonne dame. Évidemment, rien n'interdit aux candidats d'aligner les CDD de deux ans, 9, 10 mandats, parfois plus. En n'oubliant pas bien sûr que dix mandats de représentants équivallent en durée à quatre mandats d'un député français.

Alors, cette année, pour qui vote-t-on ? C'est une mid-term election, c'est à dire une élection parlementaire ne coïncidant pas avec une élection présidentielle : les élections ne concernent (au moins au niveau fédéral) que le pouvoir législatif. On renouvelle donc les 553 représentants et un tiers du sénat, soit 34 sénateurs (non, on ne renouvelle pas 33,333 sénateurs...). Il y a donc 16 États qui n'ont pas d'élections sénatoriales, ce sera leur tour la prochaine fois et celle d'après. Les enjeux : énormes. Le contrôle des deux chambres est susceptible de basculer des Républicains aux Démocrates.

Du côté de la chambre des représentant, c'est plus que probable ; outre l'impopularité record du président et de la guerre en Irak, la majorité républicaine est poursuivie par les scandales. Il y avait l'affaire Abramoff (un lobbyiste qui avait soudoyé des représentants, parmis lesquels le très influent Tom Delay, qui a dû démissionner), il y a maintenant l'affaire Foley (un représentant de Floride accusé d'avoir envoyer des messages chauds-brûlants à des adolescents qui travaillaient pour le Congrès), sans compter l'affaire Weldon (autre affaire de lobbying malodorant) et l'affaire Sherwood (un conservateur prônant une morale stricte et accusé pas sa maîtresse washingtonienne d'avoir voulu la tuer)... Bref, il y a de l'ambiance. Côté Sénat, la chose est moins évidente, mais pas impossible du tout. Affaire à suivre donc. Sans compter que la semaine prochaine il y aura intero.

Le Plume vous salue bien.

P.S. : pour plus d'infos sur les tendances du prochain scrutin, CQPolitics.com, le site de la revue Congressional Quarterly, est plutôt bien fichu.

4 commentaires:

Meryllb a dit…

Et des scandales avec des stagiaires, y en a pas eu?

Le Plume a dit…

non, cette année, c'est les pages. C'est comme des stagiaires, mais ils ont 15 ou 16 ans. Top classe.

MeryllB a dit…

Je crois que la question qu'on se pose tous c'est : ils sucent?

Le Plume a dit…

c'est quand même terrible, des choses pareilles: on leur fait une belle entrée avec plein d'infos sur le fonctionnement des institutions d'une grande puissance, et ce qu'ils veulent savoir, c'est qui suce qui... ;-)

(en plus je n'ai pas la réponse à la question. mais je crois que non.)