Parce qu'elle date de 1787, la constitution des États-unis est, plus que toute autre, directement inspirée de Montesquieu. Ce qui ne veut pas dire qu'elle est meilleure ou pire qu'une autre, là n'est pas la question, mais qu'elle institue explicitement une tripartition du pouvoir entre législatif, exécutif et juridique ; ce sont d'ailleurs ses trois premiers articles - elle en compte sept, non compris les amendements. La section 1 du premier article institue que :
Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions.
Il ne s'agit ici que de la justice fédérale, chaque État ayant par ailleurs son propre système judiciaire. N'empêche, ce n'est pas rien, la constitution étant, contrairement à ce qui se passe en France par exemple, opposable : tout un chacun peut invoquer une objection constitutionnelle contre un acte de la puissance publique, locale ou fédérale, contre une décision de justice ou contre une loi. Or, si la constitution elle même se contente d'établir la séparation des pouvoirs, les amendements, et notamment les dix premiers formant la déclaration des droits vont au delà des questions institutionnelles pour définir les droits et devoirs des individus. Si en France on pouvait invoquer la déclaration de 89 devant les tribunaux, ce serait rigolo : « Mais M'sieur l'juge, je f'sais qu'appliquer mon droit à résister contre l'oppression ! »
Façade de la cour suprême, 1st Street NE, Washington, D.C., décembre 2005.
Ce sont en particulier des décisions de la cour suprême élargissant le champs d'application de certains amendements qui ont amené, dans les années 1970, de profonds bouleversements de la jurisprudence : amélioration des droits de la défense, modification des découpages électoraux pour assurer une représentation des minorités et, surtout, « légalisation » de l'avortement. Je mets des guillemets car il n'y a pas eu changement de la loi, mais élargissement, par la cour suprême, de la notion de respect de la vie privée qui découle du quatrième amendement à la constitution - je simplifie un petit peu, mais c'est l'idée : si par exemple lors des auditions du juge Alito, vous entendez parler de right of privacy, c'est d'avortement qu'il s'agit.
En effet, contrairement à ce qui se passe en France où, malgré une palanquée d'excités (j'ai failli virer une de mes tantes de notre voiture parce qu'elle se lançait dans une tirade à ce sujet au point d'en devenir injurieuse), cette question ne fait plus guère débat, là bas, c'est chaud-brûlant, comme sujet... Or, ce qu'a fait une décision de la cour suprême, une autre peut le défaire - cela c'est produit dans les années 1980 avec le rétablissement de la peine de mort. Et du coup, les Social Conservatives, essentiellement des fondamentalistes chrétiens, ont comme objectif unique d'avoir une majorité à la cour suprême qui leur convienne. C'est la raison pour laquelle la nomination d'Harriet Myers pour remplacer Sandra Day O'Connor avait été si vivement combattue, car elle était jugée tiède sur cette question... Avec la nomination d'Alito, qui devrait être confirmé par le Sénat la semaine prochaine, ils ont obtenu un juge à leur convenance ; ça leur en fait quatre, avec Scalia, Thomas et le nouveau président de la cour, Roberts, même si celui-ci a longuement insisté sur son attachement à la stabilité de la jurisprudence. Un autre, Kennedy, avait souvent voté avec le camp conservateur, mais semble avoir quelque peu évolué sur ce point. Bref, mystère et boule de gomme...
Tout ça pour éclairer un peu les infos qu'on peut avoir sur le problème des nominations à la cour suprême. Et aussi parce que j'aimais bien cette photo, avec les échafaudages, et tout.
Le Plume vous salue bien.
